Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,¹ OAC)

¹ Le per­mis de con­duire de la catégor­ie:

A

autor­ise la con­duite de véhicules des sous-catégor­ies A1 et B1 ain­si que des catégor­ies spé­ciales F, G et M;

B

autor­ise la con­duite de véhicules auto­mo­biles de la sous-catégor­ie B1 et des catégor­ies spé­ciales F, G et M;

C

autor­ise la con­duite de véhicules auto­mo­biles de la catégor­ie B, des sous-catégor­ies B1 et C1 ain­si que des catégor­ies spé­ciales F, G et M;

D

autor­ise la con­duite de véhicules de la catégor­ie B, des sous-catégor­ies B1, C1 et D1 ain­si que des catégor­ies spé­ciales F, G et M;

BE

autor­ise la con­duite d’en­sembles de véhicules de la catégor­ie DE ain­si que des sous-catégor­ies C1E et D1E, si le con­duc­teur est tit­u­laire du per­mis de con­duire re­quis pour le véhicule trac­teur;

CE

autor­ise la con­duite d’en­sembles de véhicules des catégor­ies BE et DE ain­si que des sous-catégor­ies C1E et D1E, si le con­duc­teur est tit­u­laire du per­mis de con­duire re­quis pour le véhicule trac­teur;

DE

autor­ise la con­duite d’en­sembles de véhicules de la catégor­ie BE ain­si que des sous-catégor­ies C1E et D1E.

² Le per­mis de con­duire de la sous-catégor­ie:

A1

autor­ise la con­duite de véhicules des catégor­ies spé­ciales F, G et M;

B1³¹

autor­ise la con­duite de véhicules des catégor­ies spé­ciales F, G et M et de luges à moteur;

C1

autor­ise la con­duite de véhicules de la catégor­ie B, de la sous-catégor­ie B1 et des catégor­ies spé­ciales F, G et M;

D1

autor­ise la con­duite de véhicules de la catégor­ie B, des sous-catégor­ies B1 et C1 ain­si que des catégor­ies spé­ciales F, G et M;

C1E

autor­ise la con­duite d’en­sembles de véhicules des catégor­ies BE et DE ain­si que de la sous-catégor­ie D1E, si le con­duc­teur est tit­u­laire du per­mis de con­duire re­quis pour le véhicule trac­teur;

D1E

autor­ise la con­duite d’en­sembles de véhicules des catégor­ies BE et DE ain­si que de la sous-catégor­ie C1E, si le con­duc­teur est tit­u­laire du per­mis de con­duire re­quis pour le véhicule trac­teur.

³ Le per­mis de con­duire de la catégor­ie spé­ciale:

F

autor­ise la con­duite de véhicules des catégor­ies spé­ciales F, G et M;

G³²

autor­ise la con­duite de véhicules de la catégor­ie spé­ciale M; la con­duite de véhicules ag­ri­coles et foresti­ers spé­ci­aux et de trac­teurs ag­ri­coles et foresti­ers dont la vitesse max­i­m­ale n’ex­cède pas 40 km/h ain­si que de trac­teurs im­ma­tric­ulés en tant que véhicules in­dus­tri­els util­isés pour des courses à ca­ra­ctère ag­ri­cole et foresti­er, dont la vitesse max­i­m­ale n’ex­cède pas 40 km/h, si son tit­u­laire a suivi un cours de con­duite de trac­teurs re­con­nu par l’OFROU.

⁴ Les autor­isa­tions visées aux al. 1 à 3 doivent être in­scrites dans le SI­AC-Per­sonnes.³³

⁵ En outre, en trafic in­terne, on est autor­isé:

a.

avec le per­mis de con­duire de la catégor­ie D: à con­duire des trol­ley­bus vides;

b.³⁴

avec le per­mis de con­duire de la catégor­ie C: à con­duire des véhicules af­fectés au trans­port de déta­che­ments de polici­ers et des voit­ures auto­mo­biles du ser­vice du feu comptant plus de huit places, des véhicules vides de la catégor­ie D et de la sous-catégor­ie D1 ain­si que des trol­ley­bus vides;

c.

avec le per­mis de con­duire de la sous-catégor­ie C1: à con­duire des véhicules vides de la sous-catégor­ie D1;

d.

avec le per­mis de con­duire des catégor­ies B et C ain­si que de la sous-catégor­ie C1: à trac­ter des remorques ag­ri­coles et forestières ou des remorques du ser­vice du feu, de la po­lice et de la pro­tec­tion civile;

e.³⁵

avec le per­mis de con­duire de la sous-catégor­ie B1 et des catégor­ies spé­ciales F, G et M: à con­duire des véhicules de ces catégor­ies de per­mis tract­ant des remorques;

f.³⁶

avec le per­mis de con­duire de la catégor­ie B:

1.

à con­duire des voit­ures auto­mo­biles légères de la sous-catégor­ie D1 aux fins de dépan­nage et de remor­quage, de courses de trans­fert et d’es­sais ef­fec­tuées en rap­port avec le com­merce de véhicules, avec des ré­par­a­tions ou des trans­form­a­tions ex­écutées sur le véhicule, de courses d’es­sais de véhicules neufs par les fab­ric­ants et les im­portateurs, d’ex­a­mens de véhicules par des ex­perts ain­si que d’ex­pert­ises of­fi­ci­elles de véhicules et de courses ef­fec­tuées jusqu’aux lieux de ces mêmes ex­pert­ises,

2.

à con­duire des voit­ures auto­mo­biles lourdes dont le poids total dé­passe 3500 kg, mais pas 4250 kg, et dont le nombre de places, outre le siège du con­duc­teur, n’ex­cède pas huit, si elles dis­posent d’une propul­sion non pol­lu­ante (art. 9a,al. 2, OETV³⁷) et que le dé­passe­ment de poids par rap­port à la lim­ite de 3500 kg est im­put­able au seul sur­plus de poids in­duit par le sys­tème de propul­sion non pol­lu­ante; le trac­ta­ge d’une remorque dont le poids total n’ex­cède pas 750 kg est autor­isé;

g.³⁸

avec le per­mis de con­duire des catégor­ies B et F: à con­duire les vélos-tax­is élec­triques;

h.³⁹

avec le per­mis de la catégor­ie BE: à trac­ter une remorque dont le poids total ex­cède 750 kg avec une voit­ure auto­mobile lourde dont le poids total dé­passe 3500 kg, mais pas 4250 kg, et dont le nombre de places, outre le siège du con­duc­teur, n’ex­cède pas huit, si le véhicule trac­teur dis­pose d’une propul­sion non pol­lu­ante (art. 9a, al. 2, OETV) et que le dé­passe­ment de poids par rap­port à la lim­ite de 3500 kg est im­put­able au seul sur­plus de poids in­duit par le sys­tème de propul­sion non pol­lu­ante.

⁶ Dans la mesure où l’al. 5 autor­ise la con­duite de véhicules vides d’autres catégor­ies ou sous-catégor­ies et de trol­ley­bus, il est per­mis de trans­port­er les per­sonnes ap­pelées à la con­stata­tion de dé­fec­tu­os­ités ou à l’ex­a­men de ré­par­a­tions ain­si qu’à l’ex­écu­tion des ex­pert­ises of­fi­ci­elles des véhicules.⁴⁰