Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,¹ OAC)

¹ Les tit­u­laires du per­mis de con­duire de la catégor­ie B, qui est lim­ité aux petits véhicules, peuvent de­mander l’an­nu­la­tion du code 05 pour les courses en cir­cu­la­tion in­ter­na­tionale. En trafic in­terne, la re­stric­tion devi­ent caduque même sans an­nu­la­tion.

² Les plaques de con­trôle mu­nies de la lettre «V» doivent être re­m­placées par des plaques de la série or­din­aire une an­née au plus tard après l’en­trée en vi­gueur de l’art. 82, al. 2, modi­fié. Le déten­teur peut de­mander l’an­nu­la­tion de l’in­scrip­tion «Voit­ure de loc­a­tion».