Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,1 OAC)

1 Introduit par le ch. I de l’O du 3 juil. 2002, en vigueur depuis le 1er avr. 2003 (RO 2002 3259).


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Art. 151n Disposition transitoire relative à la modification du 17 décembre2021 452

Les per­sonnes qui, sur la base de l’art. 151d,al. 9 et 10, sont autor­isées à con­duire des véhicules d’un poids total de 3500 kg tout au plus et comptant, outre le siège du con­duc­teur, plus de seize places as­sises peuvent con­duire des auto­cars dont le poids total dé­passe 3500 kg, mais pas 4250 kg, si ceux-ci dis­posent d’une propul­sion non pol­lu­ante (art. 9a, al. 2, OETV453) et que le dé­passe­ment de poids par rap­port à la lim­ite de 3500 kg est im­put­able au seul sur­plus de poids in­duit par le sys­tème de propul­sion non pol­lu­ante.

452 In­troduit par le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vi­gueur depuis le 1er avr. 2022 (RO 2022 15).

453 RS 741.41

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