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Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,1 OAC)

1 Introduit par le ch. I de l’O du 3 juil. 2002, en vigueur depuis le 1er avr. 2003 (RO 2002 3259).

Art. 32 Restitution volontaire du permis de conduire 175

Lor­squ’un con­duc­teur rend de son plein gré le per­mis de con­duire à l’autor­ité, les ef­fets sont les mêmes que pour un re­trait. L’autor­ité doit lui re­mettre un ac­cusé de ré­cep­tion.

175 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 28 avr. 2004, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2004 2853).