Ordonnance sur l'aide en cas de catastrophe à l'étrangerdu 24 octobre 2001 (Etat le 1er novembre 2018) |
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Art. 1 Objet et champ d'application
1En ce qui concerne l'aide en cas de catastrophe à l'étranger, la présente ordonnance régit:
2Elle s'applique par analogie aux exercices effectués dans le cadre de l'aide en cas de catastrophe à l'étranger. 1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 28 sept. 2018, en vigueur depuis le 1er nov. 2018 (RO 2018 3379). |
