Ordonnance sur l'aide en cas de catastrophe à l'étranger

¹Le délégué dé­cide des en­gage­ments d'aide en cas de cata­strophe de la Con­fédéra­tion. Il peut re­quérir auprès des autor­ités fédérales l'en­gage­ment des moy­ens dont celles-ci dis­posent.

²L'en­gage­ment de milit­aires est dé­cidé par:

a.

le DDPS sur de­mande du DFAE, en cas d'in­ter­ven­tions ur­gentes com­pren­ant jusqu'à 100 milit­aires non armés; le DDPS in­forme ultérieure­ment le Con­seil fédéral;

b.

le Con­seil fédéral, sur de­mande du DDPS et du DFAE, dans tous les autres cas.

³Dans le cas d'in­ter­ven­tions de la Chaîne suisse de sauvetage, le cd­mt Op met les moy­ens milit­aires dispon­ibles dir­ecte­ment à la dis­pos­i­tion du délégué. Il or­donne le ser­vice de pi­quet et dé­cide des con­voc­a­tions pour les en­gage­ments.