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Ordonnance sur l'aide en cas de catastrophe à l'étranger
du 24 octobre 2001 (Etat le 1er novembre 2018)
Art. 19Abrogation du droit en vigueur
L'ordonnance du 2 décembre 1985 réglant l'engagement des militaires des troupes de protection aérienne pour l'aide en cas de catastrophe à l'étranger1 est abrogée.