Ordonnance sur l'aide en cas de catastrophe à l'étranger

Aux ter­mes de la présente or­don­nance, on en­tend par:

a.

cata­strophe: un événe­ment naturel ou un événe­ment causé par l'homme dont la com­mun­auté qui en est vic­time ne peut pas maîtriser les ef­fets dir­ects en ne comptant que sur ses pro­pres forces;

a^bis. ¹ aide en cas de cata­strophe:

des presta­tions vis­ant à maîtriser ou à prévenir des cata­strophes;

b.²

ré­gion étrangère limitrophe : un ter­ritoire d'un autre État se trouv­ant dans une zone de 30 km en­viron au-delà de la fron- tière na­tionale;

c.

Etat re­quérant: l'Etat dans le­quel l'aide est mise en oeuvre;

d.³

moy­ens: l'en­semble des équipes de secours et des spé­cial­istes à dis­pos­i­tion, y com­pris l'équipe­ment, les bi­ens de secours, les moy­ens d'ap­pro­vi­sion­nement et les presta­tions.