|
Art. 8a20
20Introduit par le ch. I 61 de l’O du 26 juin 1996 sur l’attribution de nouvelles compétences de décision dans l’administration fédérale (RO 1996 2243). Abrogé par le ch. I 3 de l’O du 28 janv. 2015 sur les adaptations d’O dans le domaine de l’environnement, liées en particulier aux conventions-programmes à conclure pour la période allant de 2016 à 2019, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 427). |