Ordonnance
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
(Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)

du 31 août 1983 (Etat le 1 juillet 2021)er


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Art. 10g Gain assuré 37

(art. 11a, al. 2, et 23, al. 1, LACI)

Les presta­tions volontaires prises en compte en­trent dans le cal­cul du gain as­suré selon l’art. 37. Lor­sque, pendant la péri­ode visée à l’art. 10c, l’as­suré a ex­er­cé une activ­ité salar­iée, le cal­cul du gain as­suré est basé, dans la mesure où il est favo­rable à l’as­suré, sur le salaire per­çu.

37 In­troduit par le ch. I de l’O du 28 mai 2003, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2003 (RO 2003 1828).

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