Ordonnance
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
(Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)

(art. 13, al. 1, LACI)

¹ Compte comme mois de cot­isa­tion, chaque mois civil, en­ti­er, dur­ant le­quel l’as­suré est tenu de cot­iser.

² Les péri­odes de cot­isa­tion qui n’at­teignent pas un mois civil en­ti­er sont ad­di­tion­nées. 30 jours sont réputés con­stituer un mois de cot­isa­tion.

³ Les péri­odes as­similées à des péri­odes de cot­isa­tion (art. 13, al. 2, LACI) et cel­les pour lesquelles l’as­suré a touché une in­dem­nité de va­cances comptent de même.

⁴ La péri­ode de cot­isa­tion des per­sonnes oc­cupées à temps partiel est cal­culée d’après les règles ap­plic­ables aux trav­ail­leurs oc­cupés à plein temps. Lor­sque l’as­suré ex­erce sim­ul­tané­ment plusieurs activ­ités à temps partiel, la péri­ode de cot­isa­tion ne compte qu’une seule fois.

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