Ordonnance
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Art. 40 Limite inférieure du gain assuré 127
(art. 23, al. 1, LACI) Le gain n’est pas assuré lorsque, durant la période de référence, il n’atteint pas 500 francs par mois. Les gains résultant de plusieurs rapports de travail s’additionnent. 127 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mars 2011, en vigueur depuis le 1er avr. 2011 (RO 2011 1179). |