Ordonnance
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Art. 40a Conversion du gain mensuel en gain journalier 128129
(art. 23, al. 1, LACI) Le gain journalier se détermine en divisant le gain mensuel par 21,7. 128Anciennement art. 40b. 129Introduit par le ch. I de l’O du 25 avr. 1985, en vigueur depuis le 1er juil. 1985 (RO 1985 648). |