Ordonnance
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
(Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)

(art. 30, al. 1, let. a, LACI)¹⁵²

¹ Est not­am­ment réputé sans trav­ail par sa propre faute l’as­suré qui:

a.

par son com­porte­ment, en par­ticuli­er par la vi­ol­a­tion de ses ob­lig­a­tions con­trac­tuelles de trav­ail, a don­né à son em­ployeur un mo­tif de ré­sili­ation du con­trat de trav­ail;

b.

a ré­silié lui-même le con­trat de trav­ail, sans avoir été préal­able­ment as­suré d’ob­tenir un autre em­ploi, sauf s’il ne pouv­ait être exigé de lui qu’il con­ser­vât son an­cien em­ploi;

c.

a ré­silié lui-même un con­trat de trav­ail vraisemblable­ment de longue durée et en a con­clu un autre dont il savait ou aurait dû sa­voir qu’il ne serait que de courte durée, sauf s’il ne pouv­ait être exigé de lui qu’il con­ser­vât son an­cien em­ploi;

d.

a re­fusé un em­ploi con­ven­able de durée in­déter­minée au profit d’un con­trat de trav­ail dont il savait ou aurait dû sa­voir qu’il ne serait que de courte durée.

² ...¹⁵³