Ordonnance
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
(Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)

(art. 30, al. 3 et 3^bis, LACI)

¹ Le délai de sus­pen­sion du droit à l’in­dem­nité prend ef­fet à partir du premi­er jour qui suit:¹⁵⁵

a.

la ces­sa­tion du rap­port de trav­ail lor­sque l’as­suré est devenu chômeur par sa propre faute;

b.

l’acte ou la nég­li­gence qui fait l’ob­jet de la dé­cision.

² Les jours de sus­pen­sion sont ex­écutés après le délai d’at­tente ou une sus­pen­sion déjà en cours.

³ La sus­pen­sion dure:

a.

de 1 à 15 jours en cas de faute légère;

b.

de 16 à 30 jours en cas de faute de grav­ité moy­enne;

c.

de 31 à 60 jours en cas de faute grave.

⁴ Il y a faute grave lor­sque, sans mo­tif val­able, l’as­suré:

a.

aban­donne un em­ploi réputé con­ven­able sans être as­suré d’ob­tenir un nou­vel em­ploi, ou qu’il

b.

re­fuse un em­ploi réputé con­ven­able.

⁵ Si l’as­suré est sus­pendu de façon répétée dans son droit à l’in­dem­nité, la durée de sus­pen­sion est pro­longée en con­séquence. Les sus­pen­sions subies pendant les deux dernières an­nées sont prises en compte dans le cal­cul de la pro­long­a­tion.