Ordonnance
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Art. 50 Délai d’attente 162
(art. 32, al. 2, LACI) 1 Pour déterminer le délai d’attente, il faut ajouter les périodes de décompte ayant donné lieu à une indemnisation pour cause de réduction de l’horaire de travail à celles ayant donné lieu à une indemnisation pour cause d’intempéries. 2 ...163 3 ...164 162 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mai 2003, en vigueur depuis le 1er juil. 2003 (RO 2003 1828). 163 Abrogé par le ch. II de l’O du 20 janv. 2021, avec effet du 1er sept. 2020 au 30 sept. 2021 (RO 2021 16, 169, 382). 164 Introduit par le ch. I de l’O du 19 sept. 2003 (RO 2003 3491). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 janv. 2016, en vigueur du 1er fév. 2016 au 31 juil. 2017 (RO 2016 351). |