Ordonnance
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
(Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)

(art. 43, al. 4, LACI)

¹ Est réputé péri­ode de dé­compte pour l’in­dem­nité en cas d’in­tem­péries, un laps de temps de quatre se­maines lor­sque l’en­tre­prise verse les salaires par péri­ode d’une, deux ou de quatre se­maines. Dans tous les autres cas, la péri­ode de dé­compte est d’un mois.

² Lor­squ’une en­tre­prise con­naît différentes péri­odes de salaire, les péri­odes de dé­compte cor­res­pond­antes, d’un mois ou de quatre se­maines, s’ap­pli­quent à l’in­dem­­nité en cas d’in­tem­péries.