Ordonnance
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
(Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)

(art. 18, al. 1 et 1^bis, LACI)

¹ Le délai d’at­tente général ne doit être ob­ser­vé qu’une seule fois dur­ant le délai-cadre d’in­dem­nisa­tion. Ne peuvent compt­er comme délai d’at­tente que les jours pour lesquels l’as­suré re­m­plit les con­di­tions don­nant droit à l’in­dem­nité (art. 8, al. 1, LACI).

² Le délai d’at­tente général ne s’ap­plique pas aux as­surés dont le gain as­suré ne dé­passe pas 36 000 francs par an­née.

³ Il ne s’ap­plique pas aux as­surés dont le gain as­suré se situe entre 36 001 et 60 000 francs par an et qui ont une ob­lig­a­tion d’en­tre­tien en­vers des en­fants de moins de 25 ans.