Ordonnance
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
(Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)

du 31 août 1983 (Etat le 1 juillet 2021)er


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Art. 7 Activité saisonnière

(art. 18, al. 3, LACI)26

Une activ­ité est réputée re­vêtir un ca­ra­ctère sais­on­ni­er lor­sque:

a.
l’as­suré a été ex­pressé­ment en­gagé sur la base d’un rap­port de trav­ail lim­ité à une sais­on ou
b.
le rap­port de trav­ail équivaut à un en­gage­ment sais­on­ni­er par sa nature et sa durée.

26 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 28 mai 2003, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2003 (RO 2003 1828).

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