Ordonnance
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Art. 80 Créances à l’étranger
(art. 54, al. 2, LACI) 1 Lorsqu’il est nécessaire de faire valoir une créance à l’étranger, la caisse soumet le cas à l’organe de compensation de l’assurance-chômage et lui remet le dossier complet. 2 Lorsque l’exigibilité de la créance est douteuse ou qu’il faut s’attendre à des complications sans rapport avec le résultat escompté, l’organe de compensation de l’assurance-chômage peut autoriser la caisse à renoncer à faire valoir la créance. |