Ordonnance
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Art. 82 Participation à des mesures au terme du délai-cadre d’indemnisation 215
(art. 59d, al. 1, LACI) Après expiration du délai-cadre d’indemnisation, l’assuré ne peut participer à aucune mesure de formation ou d’emploi au sens de l’art. 59d, al. 1, LACI pendant deux ans. 215 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mars 2011, en vigueur depuis le 1er avr. 2011 (RO 2011 1179). |