Ordonnance
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
(Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)

(art. 65 et 66 LACI)²²⁷

¹ Le place­ment d’un as­suré est réputé dif­fi­cile lor­sque, compte tenu de la situ­ation du marché du trav­ail, l’as­suré a de grandes dif­fi­cultés à trouver un em­ploi en rais­on:

a.

de son âge avancé,

b.

de son han­di­cap physique, psychique ou men­tal,

c.²²⁸

d’an­técédents pro­fes­sion­nels la­cun­aires;

d.

du fait qu’il a déjà touché 150 in­dem­nités journ­alières;

e.²²⁹

de son manque d’ex­péri­ences pro­fes­sion­nelles lors d’une péri­ode de chômage élevé au sens de l’art. 6, al. 1^ter.²³⁰

^1bis Les al­loc­a­tions d’ini­ti­ation au trav­ail peuvent être ver­sées dur­ant une péri­ode de douze mois au max­im­um si la situ­ation per­son­nelle de l’as­suré laisse présumer que le but de l’ini­ti­ation au trav­ail ne peut être at­teint en six mois.²³¹

² L’art. 81e, al. 1, s’ap­plique par ana­lo­gie au délai de dépôt de la de­mande d’al­loca­tion d’ini­ti­ation au trav­ail.²³²

³ L’autor­ité can­tonale véri­fie auprès de l’em­ployeur si les con­di­tions dont dépend l’oc­troi d’al­loc­a­tions d’ini­ti­ation au trav­ail sont re­m­plies. Elle peut ex­i­ger que les con­di­tions selon l’art. 65, let. b et c, LACI fasse l’ob­jet d’un con­trat écrit.

⁴ La caisse verse les al­loc­a­tions d’ini­ti­ation au trav­ail à l’em­ployeur. Ce­lui-ci les verse à son tour à l’as­suré avec le salaire convenu.

⁵ L’or­gane de com­pens­a­tion peut don­ner des dir­ect­ives pour le cal­cul des al­loca­tions.