Ordonnance
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Art. 91 Région de domicile 240
(art. 68, al. 1, let. a, LACI) Le lieu de travail se trouve dans la région de domicile de l’assuré:
240 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mars 2011, en vigueur depuis le 1er avr. 2011 (RO 2011 1179). |