Ordonnance
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
(Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)

(art. 70 LACI)

¹ L’in­dem­nité for­faitaire pour le lo­ge­ment et la sub­sist­ance des trav­ail­leurs qui sé­journent hors du dom­i­cile dur­ant la se­maine se cal­cule d’après les tarifs fixés par le DE­FR et ap­plic­ables aux par­ti­cipants aux cours (art. 85, al. 3, let. a).

² Par ana­lo­gie, le rem­bourse­ment des frais de dé­place­ment se cal­cule selon la ré­gle­men­ta­tion con­cernant le rem­bourse­ment de ces frais en cas de fréquent­a­tion d’un cours (art. 85, al. 2 et 3, let. b).