Ordonnance
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Art. 50 Délai d’attente 162
(art. 32, al. 2, LACI) 1 Pour déterminer le délai d’attente, il faut ajouter les périodes de décompte ayant donné lieu à une indemnisation pour cause de réduction de l’horaire de travail à celles ayant donné lieu à une indemnisation pour cause d’intempéries. 2 Pour chaque période de décompte, un délai d’attente d’un jour est déduit de la perte de travail à prendre en considération.163 3 ...164 162 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mai 2003, en vigueur depuis le 1er juil. 2003 (RO 2003 1828). 163 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er juil. 2020, en vigueur depuis le 1er sept. 2020 (RO 2020 2875). 164 Introduit par le ch. I de l’O du 19 sept. 2003 (RO 2003 3491). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 janv. 2016, en vigueur du 1er fév. 2016 au 31 juil. 2017 (RO 2016 351). BGE
116 V 55 () from 29. Januar 1990
Regeste: Art. 32 Abs. 2 AVIG, Art. 50 AVIV: Härtefall wegen des Karenztags. Die Voraussetzungen des Art. 50 Abs. 1 lit. a AVIV für die Anerkennung eines Härtefalles, welcher die Befreiung von der Pflicht zur Übernahme des Karenztages rechtfertigt, verstossen nicht gegen das Gesetz. |