Ordonnance
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Art. 63 Prise en compte du revenu tiré d’une occupation provisoire 178
(art. 41, al. 4, LACI) Le revenu tiré d’une occupation provisoire n’est pas pris en compte pour le calcul de la perte de gain. 178 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 août 2020, en vigueur du 1er sept. 2020 au 31 déc. 2021 (RO 2020 3611, 6449; 2021 169, 382, 593). |