Ordonnance
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
(Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)

(art. 59c^bis, al. 2, LACI)²⁶²

¹ Sont réputés frais à pren­dre en compte pour l’or­gan­isa­tion d’une mesure d’em­ploi:

a.

la rémun­éra­tion des or­gan­isateurs et des cadres;

b.

les frais d’ac­quis­i­tion des équipe­ments et du matéri­el di­dactique et autre néces­saires;

c.

les primes de l’as­sur­ance-ac­ci­dents pro­fes­sion­nels et de l’as­sur­ance-chose;

d.

les frais né­ces­saires de lo­ge­ment et de re­pas;

e.

les frais de voy­age ain­si que les frais de trans­port du matéri­el et des équipe­ments né­ces­saires à l’ex­écu­tion de la mesure d’em­ploi jusqu’à l’en­droit où la mesure se déroule;

f.

les frais né­ces­saires de pro­jet, de cap­it­al in­vesti et de lo­c­aux.

² La part de form­a­tion et la part d’oc­cu­pa­tion dans la mesure d’em­ploi sont détermi­nantes pour l’ap­plic­a­tion re­spect­ive de l’al. 1 du présent art­icle et de l’art. 88, al. 1, dans le cal­cul des frais d’or­gan­isa­tion in­dis­pens­ables.

³ L’or­gan­isateur de la mesure d’em­ploi présente le dé­compte à l’or­gane de com­pen­sation. Ce­lui-ci peut ex­i­ger un dé­compte péri­od­ique.

⁴ L’or­gan­isa­tion re­spons­able de la mesure d’em­ploi tient un in­ventaire des équipe­ments et du matéri­el achet­és à l’aide des con­tri­bu­tions de l’as­sur­ance-chômage. Ces équipe­ments et ce matéri­el ne peuvent être aliénés qu’avec l’ac­cord de l’or­gane de com­pens­a­tion. Le produit de la vente cor­res­pond­ant à la part de la sub­ven­tion ver­sée est restitué au fonds de com­pens­a­tion.

⁵ L’al­loc­a­tion de sub­ven­tions pour les mesur­es d’em­ploi peut être as­sortie de char­ges.