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Ordonnance
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
(Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)

du 31 août 1983 (Etat le 1 janvier 2022)er

Art. 26 Recherches personnelles de l’assuré pour trouver du travail 84

(art. 40 et 43 LP­GA, 17, al. 1, et 30, al. 1, let. c, LACI)85

1 L’as­suré doit ci­bler ses recherches d’em­ploi, en règle générale selon les méthodes de pos­tu­la­tion or­din­aires.

2 Il doit re­mettre la preuve de ses recherches d’em­ploi pour chaque péri­ode de con­trôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premi­er jour ouv­rable qui suit cette date. À l’ex­pir­a­tion de ce délai, et en l’ab­sence d’ex­cuse val­able, les recherches d’em­ploi ne sont plus prises en con­sidéra­tion.86

3 L’of­fice com­pétent con­trôle chaque mois les recherches d’em­ploi de l’as­suré.87

84Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 6 nov. 1996, en vi­gueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 3071).

85 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 28 mai 2003, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2003 (RO 2003 1828).

86 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 11 mars 2011, en vi­gueur depuis le 1er avr. 2011 (RO 2011 1179).

87 In­troduit par le ch. I de l’O du 24 nov. 1999, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2000 (RO 2000 174).