Ordonnance
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Art. 40a Conversion du gain mensuel en gain journalier 129130
(art. 23, al. 1, LACI) Le gain journalier se détermine en divisant le gain mensuel par 21,7. 129Anciennement art. 40b. 130Introduit par le ch. I de l’O du 25 avr. 1985, en vigueur depuis le 1er juil. 1985 (RO 1985 648). |
