Ordonnance
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
(Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)

(art. 32, al. 5, LACI)

¹ Est réputé péri­ode de dé­compte, un laps de temps de quatre se­maines lor­sque l’en­tre­prise verse les salaires à une, deux ou quatre se­maines d’in­ter­valle. Dans tous les autres cas, la péri­ode de dé­compte est d’un mois.

² Lor­squ’une en­tre­prise con­naît différentes péri­odes de salaire, la péri­ode de dé­compte cor­res­pond­ante, d’un mois ou de quatre se­maines, est ap­plic­able à l’in­dem­nité en cas de ré­duc­tion de l’ho­raire de trav­ail.