Ordonnance
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
(Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)

(art. 14, al. 1, et 18, al. 2 et 3, LACI)²⁰

¹ L’as­suré libéré des con­di­tions re­l­at­ives à la péri­ode de cot­isa­tion pour l’un des mo­tifs définis à l’art. 14, al. 1, let. a, LACI, as­so­cié, le cas échéant, à l’un des mo­tifs définis aux let. b et c du même art­icle, doit ob­serv­er un délai d’at­tente de 120 jours.²¹

^1bis Les as­surés visés à l’al. 1 qui, ay­ant ter­miné l’école ob­lig­atoire, se mettent à la dis­pos­i­tion du ser­vice de l’em­ploi, peuvent, pendant le délai d’at­tente prévu à l’al. 1, par­ti­ciper à un semestre de mo­tiv­a­tion visé à l’art. 64a, al. 1, let. c, LACI.²²

^1ter Les as­surés visés à l’al. 1 peuvent par­ti­ciper à un stage pro­fes­sion­nel visé à l’art. 64a, al. 1, let. b, LACI pendant le délai d’at­tente lor­sque le taux de chômage moy­en des six derniers mois dé­passe 3,3 % en Suisse.²³

² Les autres as­surés libérés des con­di­tions re­l­at­ives à la péri­ode de cot­isa­tion doivent ob­serv­er un délai d’at­tente de cinq jours.

³ ...²⁴

⁴Au ter­me de l’ex­er­cice d’une activ­ité à ca­ra­ctère sais­on­ni­er (art. 7) ou d’une profes­sion dans laquelle les change­ments d’em­ployeurs sont fréquents ou les rap­ports de ser­vice de durée lim­itée (art. 8), le délai d’at­tente est d’un jour. Ce délai ne doit être ob­ser­vé qu’une fois pendant une péri­ode de con­trôle.

⁵ Le délai d’at­tente visé à l’al. 4 devi­ent ca­duc:

a.

deux mois après le ter­me du rap­port de trav­ail sur le­quel il re­pose;

b.

lor­sque le rap­port de trav­ail a duré au moins un an sans in­ter­rup­tion;

c.

lor­squ’un rap­port de trav­ail rel­ev­ant de l’al. 4 a cessé av­ant ter­me pour des mo­tifs d’or­dre économique, ou

d.

lor­sque l’as­suré ne jus­ti­fie pas de plus de cinq jours de trav­ail par péri­ode de con­trôle.

⁶ Le délai d’at­tente spé­cial doit être ob­ser­vé en sus du délai d’at­tente général visé à l’art. 18, al. 1, LACI. Ne sont réputés délais d’at­tente que les jours pour les­quels l’as­suré re­m­plit les con­di­tions don­nant droit à l’in­dem­nité.