Ordonnance
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
(Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)

(art. 42, al. 1 et 2, LACI)

¹ L’in­dem­nité en cas d’in­tem­péries peut être ver­sée dans les branches suivantes:

a.

bâ­ti­ment et génie civil, char­pen­ter­ie, taille de pierre et car­rières;

b.

ex­trac­tion de sable et gravi­er;

c.

con­struc­tion de voies fer­rées et de con­duites en plein air;

d.

amén­age­ments ex­térieurs (jardins);

e.¹⁸¹

syl­vi­cul­ture, pépin­ières et ex­trac­tion de tourbe, dans la mesure où ces acti­vi­tés ne sont pas des activ­ités ac­cessoires ex­er­cées par­allèle­ment à une ex­ploit­a­tion ag­ri­cole;

f.

ex­trac­tion de terre glaise et tu­iler­ie;

g.

pêche pro­fes­sion­nelle;

h.¹⁸² trans­ports dans la mesure où les véhicules sont oc­cupés ex­clus­ive­ment au trans­port de matéri­aux d’ex­cav­a­tion et de con­struc­tion vers ou à partir des chanti­ers ou au trans­port de matéri­aux proven­ant de lieux d’ex­trac­tion de sable et de gravi­er;

i.¹⁸³

sci­er­ie.

² ...¹⁸⁴

³ De sur­croît, l’in­dem­nité en cas d’in­tem­péries peut être ver­sée aux seules ex­ploita­tions viticoles, plant­a­tions et ex­ploit­a­tions fruitières ou maraîchères, lor­sque les tra­vaux sais­on­niers ne peuvent pas s’ef­fec­tuer nor­malement en rais­on d’une séche­resse in­habituelle ou de plu­ies in­tem­pest­ives.¹⁸⁵