Ordonnance
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
(Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)

(art. 68, al. 3, LACI)

L’as­suré subit un désav­ant­age fin­an­ci­er lor­sque, dans sa nou­velle activ­ité:

a.

son gain n’at­teint pas, après dé­duc­tion des dépenses né­ces­saires (frais de dé­place­ment, de lo­ge­ment et de sub­sist­ance), le gain as­suré ob­tenu av­ant le chômage (art. 23, al. 1, LACI), dé­duc­tion faite des dépenses cor­res­pond­antes, et que

b.

les dépenses né­ces­saires (frais de dé­place­ment, de lo­ge­ment et de sub­sist­ance) sont plus élevées que les dépenses cor­res­pond­antes av­ant le chômage.