Ordonnance
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Art. 46b Perte de travail contrôlable 159
(art. 31, al. 3, let. a, LACI) 1 La perte de travail n’est suffisamment contrôlable que si le temps de travail est contrôlé par l’entreprise. 2 L’employeur conserve les documents relatifs au contrôle du temps de travail pendant cinq ans. 159Introduit par le ch. I de l’O du 6 nov. 1996, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 3071). |