Ordonnance
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
(Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)


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Art. 39 Salaire déterminant en cas de prise en compte de périodes assimilées à des périodes de cotisation

(art. 23, al. 1, LACI)

Pour les péri­odes qui, selon l’art. 13, al. 2, let. b à d, LACI, sont prises en compte comme péri­odes de cot­isa­tion, est déter­min­ant le salaire que l’as­suré aurait nor­malement ob­tenu.

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