Ordonnance
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
(Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)

(art. 32, al. 1, let. b LACI)

¹ Si l’in­tro­duc­tion de la ré­duc­tion de l’ho­raire de trav­ail ne coïn­cide pas avec le début d’une péri­ode de dé­compte et si aucune ré­duc­tion de l’ho­raire n’a été ef­fec­tuée dur­ant la péri­ode de dé­compte précédente, la perte de trav­ail d’au moins 10 % se cal­cule sur les heures nor­males de trav­ail à compt­er du début de la ré­duc­tion de l’ho­raire de trav­ail.

² Si le trav­ail est re­pris à plein temps av­ant la fin d’une péri­ode de dé­compte et si aucune ré­duc­tion de l’ho­raire n’est ef­fec­tuée dur­ant la péri­ode de dé­compte suivante, la perte de trav­ail d’au moins 10 % se cal­cule sur les heures nor­males de trav­ail à ef­fec­tuer jusqu’à la fin de la ré­duc­tion de l’ho­raire de trav­ail.

³ Les péri­odes de dé­compte au cours de­squelles le trav­ail a été parti­elle­ment ré­duit au sens des al. 1 et 2 sont en­tière­ment prises en compte pour déter­miner la durée max­im­um d’in­dem­nisa­tion (art. 35 LACI).