Ordonnance
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Art. 54a Fluctuations saisonnières de l’emploi 172
(art. 33, al. 1, let. b, et 3, LACI) Les fluctuations de l’emploi sont réputées saisonnières lorsque la perte de travail n’excède pas la perte de travail moyenne des deux années précédentes. 172 Introduit par le ch. I de l’O du 24 nov. 1999, en vigueur depuis le 1er janv. 2000 (RO 2000 174). |