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Ordonnance
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
(Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)

Art. 54a Fluctuations saisonnières de l’emploi 172

(art. 33, al. 1, let. b, et 3, LACI)

Les fluc­tu­ations de l’em­ploi sont réputées sais­on­nières lor­sque la perte de trav­ail n’ex­cède pas la perte de trav­ail moy­enne des deux an­nées précédentes.

172 In­troduit par le ch. I de l’O du 24 nov. 1999, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2000 (RO 2000 174).