Ordonnance
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
(Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)

(art. 34, al. 2, LACI)

¹ Pour les as­surés qui sont au bénéfice d’al­loc­a­tions d’ini­ti­ation au trav­ail (art. 65 LACI), l’in­dem­nité en cas de ré­duc­tion de l’ho­raire de trav­ail se cal­cule d’après le salaire convenu con­trac­tuelle­ment pour la péri­ode de mise au cour­ant, sans tenir compte des al­loc­a­tions d’ini­ti­ation au trav­ail.

² Lor­sque la ré­duc­tion de l’ho­raire de trav­ail at­teint cent pour cent, l’in­dem­nité en cas de ré­duc­tion de cet ho­raire se cal­cule d’après le salaire convenu con­trac­tuelle­ment pour la péri­ode qui suit la mise au cour­ant.