Ordonnance
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Art. 7 Activité saisonnière
(art. 18, al. 3, LACI)26 Une activité est réputée revêtir un caractère saisonnier lorsque:
26 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mai 2003, en vigueur depuis le 1er juil. 2003 (RO 2003 1828). |