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Ordonnance
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
(Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)

Art. 74 Vraisemblance des créances de salaire 196

(art. 51 LACI)

La caisse n’est autor­isée à vers­er une in­dem­nité en cas d’in­solv­ab­il­ité que lor­sque le trav­ail­leur rend plaus­ible sa créance de salaire en­vers l’em­ployeur.

196Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 28 août 1991, en vi­gueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1991 2132).