Ordonnance
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Art. 97b Semestre de motivation 267
(art. 59cbis, al. 2, 59d et 64a, al. 1, let. c, et 5, LACI) Les personnes qui participent à un semestre de motivation pendant le délai d’attente ont droit à une contribution mensuelle nette de 450 francs en moyenne. 267Introduit par le ch. I de l’O du 11 déc. 1995 (RO 1996 295). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mars 2011, en vigueur depuis le 1er avr. 2011 (RO 2011 1179). |