Ordonnance
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
(Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)

(art. 23, al. 1, LACI)¹¹⁹

¹ Le gain as­suré est cal­culé sur la base du salaire moy­en des six derniers mois de cot­isa­tion (art. 11) qui précèdent le délai-cadre d’in­dem­nisa­tion.¹²⁰

² Il est déter­miné sur la base du salaire moy­en des douze derniers mois de cot­isa­tion précéd­ant le délai-cadre d’in­dem­nisa­tion si ce salaire est plus élevé que le salaire moy­en visé à l’al. 1.¹²¹

³ La péri­ode de référence com­mence à courir le jour précéd­ant le début de la perte de gain à pren­dre en con­sidéra­tion quelle que soit la date de l’in­scrip­tion au chômage. À ce jour, l’as­suré doit avoir cot­isé douze mois au moins pendant le délai-cadre ap­plic­able à la péri­ode de cot­isa­tion.¹²²

^3bis Lor­sque le salaire var­ie en rais­on de l’ho­raire de trav­ail usuel dans la branche, le gain as­suré est cal­culé con­formé­ment aux al. 1 à 3, mais au plus sur la moy­enne an­nuelle de l’ho­raire de trav­ail convenu con­trac­tuelle­ment.¹²³

^3ter …¹²⁴

⁴ Le gain as­suré est redéfini si, pendant le délai-cadre d’in­dem­nisa­tion:

a.

l’as­suré a, av­ant de re­tomber au chômage, ex­er­cé pendant au moins six mois con­sécu­tifs une activ­ité sou­mise à cot­isa­tion pour laquelle il a reçu un salaire supérieur au gain as­suré;

b.

l’éten­due de la perte de trav­ail à pren­dre en con­sidéra­tion de l’as­suré a subi un change­ment.¹²⁵

⁵ …¹²⁶