SR 837_02 · Ordonnancesur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité(Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI) · OACI · 1 novembre 2025

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Art. 40a Conversion du gain mensuel en gain journalier ¹²⁹

(art. 23, al. 1, LACI)

Le gain journalier se détermine en divisant le gain mensuel par 21,7.

¹²⁹Anciennement art. 40b. Introduit par le ch. I de l’O du 25 avr. 1985, en vigueur depuis le 1^er juil. 1985 (RO 1985 648).