Ordonnance du DFI
sur les additifs admis dans les denrées alimentaires
(Ordonnance sur les additifs, OAdd)

¹ L’Of­fice fédéral de la sé­cur­ité al­i­mentaire et des af­faires vétérin­aires (OSAV) peut, sur de­mande motivée, in­scri­re d’autres ad­di­tifs dans les an­nexes 1a à 3 et 5.

² La de­mande doit dé­montrer que les con­di­tions suivantes sont re­m­plies:

a.

la dose pro­posée ne présente aucun danger pour la santé hu­maine;

b.

le be­soin tech­no­lo­gique re­vendiqué s’avère suf­f­is­ant et l’ob­jec­tif recher­ché ne peut être at­teint par d’autres méthodes économique­ment et tech­nique­ment util­is­ables;

c.

l’em­ploi de l’ad­di­tif ne peut in­duire le con­som­mateur en er­reur;

d.

l’ad­di­tif présente des av­ant­ages pour le con­som­mateur;

e.

la per­sonne re­quérante présente un dossier ana­lytique.

³ La de­mande d’autor­isa­tion d’un nou­vel ad­di­tif des­tiné à une util­isa­tion comme édul­cor­ant doit non seule­ment re­m­p­lir les con­di­tions fixées à l’al. 2, mais aus­si ap­port­er la preuve qu’une des con­di­tions suivantes est re­m­plie:

a.

l’ad­di­tif sert à re­m­pla­cer des sucres pour la fab­ric­a­tion de den­rées al­i­mentaires à valeur én­er­gétique ré­duite, de den­rées al­i­mentaires non cari­ogènes ou de den­rées al­i­mentaires sans sucres ajoutés;

b.

l’ad­di­tif sert à re­m­pla­cer des sucres et son util­isa­tion per­met d’aug­menter la durée de con­ser­va­tion de la den­rée al­i­mentaire;

c.

l’ad­di­tif sert à fab­riquer des den­rées al­i­mentaires visées à l’art. 2, let. d à f, de l’or­don­nance du DFI du 16 décembre 2016 sur les den­rées al­i­mentaires des­tinées aux per­sonnes ay­ant des be­soins nu­tri­tion­nels par­ticuli­ers¹⁰.

⁴ La de­mande d’autor­isa­tion d’un nou­vel ad­di­tif des­tiné à être util­isé comme col­or­ant doit ap­port­er la preuve qu’une des con­di­tions suivantes est re­m­plie:

a.

l’ad­di­tif ré­t­ablit l’as­pect ini­tial des den­rées al­i­mentaires dont la couleur a été altérée par la trans­form­a­tion, le stock­age, l’em­ballage et la dis­tri­bu­tion et dont l’at­trait visuel se trouve ain­si di­minué;

b.

l’ad­di­tif améliore l’at­tractiv­ité visuelle des den­rées al­i­mentaires;

c.

l’ad­di­tif colore des den­rées al­i­mentaires nor­malement in­colores.

⁵ Une de­mande d’autor­isa­tion n’est pas exigée pour les ad­di­tifs qui sont util­isés à la dose autor­isée par la lé­gis­la­tion de l’Uni­on européenne.