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Ordonnance sur l'adoption

du 29 juin 2011 (Etat le 1er janvier 2012)

Art. 22 Obligation de garder le secret

1L'in­ter­mé­di­aire et ses aux­ili­aires doivent ob­serv­er le secret sur les faits dont ils ont eu con­nais­sance dans l'ex­er­cice de leur activ­ité.

2L'ob­lig­a­tion de garder le secret sub­siste après la ces­sa­tion de l'activ­ité.