Ordonnance
sur l’adoption
(OAdo)

¹ L’autor­ité can­tonale cer­ti­fie par voie de dé­cision l’aptitude des re­quérants lor­sque les con­di­tions visées à l’art. 5 sont re­m­plies.

² L’agré­ment in­dique en par­ticuli­er l’État d’ori­gine de l’en­fant, son âge min­im­um et son âge max­im­um. Il pré­cise si les re­quérants peuvent ac­cueil­lir des en­fants at­teints dans leur santé.

³ Il est val­able au max­im­um trois ans et peut être as­sorti de charges et de con­di­tions. Il peut être ren­ou­velé.