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Ordonnance du DFF
sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

du 4 avril 2007 (État le 1 octobre 2022)er

Art. 1 Champ d’application

La présente or­don­nance s’ap­plique:

a.
aux marchand­ises pour lesquelles le DFF a or­don­né un taux de droits de dou­ane ré­duit;
b.
aux marchand­ises as­sorties d’un taux de droits de dou­ane ré­duit en vertu de la loi du 9 oc­tobre 1986 sur le tarif des dou­anes3.

3 RS 632.10