Ordonnance du DFF
sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

¹ Sont ex­onérées des droits de dou­ane les marchand­ises visées dans:

a.⁸

l’an­nexe 2 de l’or­don­nance du 26 oc­tobre 2011 sur les im­port­a­tions ag­ri­coles⁹, si elles ont été taxées d’après les taux de droits de dou­ane des lignes tari­faires as­sorties de la men­tion «pour l’al­i­ment­a­tion des an­imaux»;

b.¹⁰

l’an­nexe 2, ch. 1, de l’or­don­nance du DE­FR¹¹ du 7 décembre 1998 sur les ré­gimes dou­aniers préféren­tiels, les valeurs de ren­dement et les re­cettes stand­ard¹² si elles ont été taxées d’après les taux de droits de dou­ane des lignes tari­faires as­sorties des men­tions «pour l’al­i­ment­a­tion hu­maine», «pour us­ages tech­niques» ou «pour la fab­ric­a­tion de den­rées al­i­mentaires».

² Elles sont en fran­chise si elles sont des­tinées à l’al­i­ment­a­tion:

a.

d’an­imaux détenus dans des jardins zo­olo­giques ou des cirques;

b.

d’an­imaux util­isés à des fins sci­en­ti­fiques ou tech­niques;

c.

d’an­imaux vivant en liber­té (y com­pris les oiseaux);

d.

de pois­sons, de chi­ens, de chats et d’autres an­imaux détenus dans des ap­parte­ments, des lo­c­aux an­nexes, des en­clos, etc., à des fins autres que la pro­duc­tion d’al­i­ments, à l’ex­cep­tion des an­imaux de rente.

³ Sont réputés an­imaux de rente les an­imaux des es­pèces che­valine, bovine, ovine, caprine et por­cine, ain­si que les la­pins et la volaille do­mest­ique.