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Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
du 4 avril 2007 (État le 1 avril 2023)er
Art. 28Abrogation du droit en vigueur
Sont abrogées:
1.
l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur les allégements douaniers14;
2.
l’ordonnance du 20 mai 1996 concernant le remboursement de droits de douane sur les fourrages pour animaux de jardins zoologiques, de laboratoire et autres15.